Conseil Municipal du 05 juin 1998




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
185W31 Page 070Séance du 05 juin 1998 - Registre 185W31 Page 070 - Délibération
185W31 Page 072Demande du conseil d'état en application de l'article L 2132.5 du code général des collectivités territoriales. Avis du conseil municipal sur le mémoire d'un contribuable et sur sa demande d'autorisation d'exercer des actions appartenant à la commune - Registre 185W31 Page 072 - Délibération
185W31 Page 076Séance du 05 juin 1998 - Registre 185W31 Page 076 - Délibération
185W31 Page 078"Adoption de la charte du "" Projet de ville "" - Registre 185W31 Page 078" - Délibération
185W31 Page 086arrêt du projet de plan d'occupation des sols révise - Registre 185W31 Page 086 - Délibération
185W31 Page 088Arrêt du projet de plan d'occupation des sols sur secteurs du Sempin et des bords de Marne - Registre 185W31 Page 088 - Délibération